chargé de mission de l'INSEE, chargé de la sous-direction des statistiques de l'énergie, au service de l'observation et des statistiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
chargé de mission de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation de l'énergie et des matières premières, au service de l'observation et des statistiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction. »
chargé de mission de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation de l'énergie et des matières premières, au service de l'observation et des statistiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
chargé de mission de niveau I de l'INSEE, chef du département des méthodes, données et synthèses de l'IFEN, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement
